CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Article 1 – Présentation et identification de l'éditeur
Le site internet accessible à l'adresse www.lminvestconsulting.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
LMINVESTCONSULTING
Forme juridique : EI
SIREN : 888 782 596
Siège social : 107 rue du 4 aout 1789, 69100 Villeurbanne
Immatriculation ORIAS n° 24001647 en qualité de : MIA (CIF ET AMF EN COURS)
Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et/ou Autorité des Marchés Financiers (AMF) selon les activités exercées
Contact : louis.maillol@lminvestconsulting.fr – 0630849127
Directeur de la publication : LMINVESTCONSULTING
L'hébergeur du Site est : Hostinger.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent au Site et en utilisent les contenus et services proposés.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU est invité à ne pas utiliser le Site.
LMINVESTCONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
LMINVESTCONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que cela puisse engager la responsabilité de LMINVESTCONSULTING.
Article 4 – Nature des informations publiées – Avertissement réglementaire
Les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement informative et générale. Ils ne constituent en aucun cas :
– un conseil en investissement personnalisé au sens des articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier ;
– une recommandation d'achat, de vente ou de souscription à un instrument financier ou un contrat d'assurance ;
– une offre de services financiers ou d'assurance soumise à une relation contractuelle préalable.
Toute décision d'investissement ou de souscription doit être prise par l'Utilisateur après examen de sa situation personnelle et patrimoniale, en sollicitant le cas échéant un entretien individualisé avec un conseiller habilité de LMINVESTCONSULTING.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à LMINVESTCONSULTING ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à LMINVESTCONSULTING.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de LMINVESTCONSULTING, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. LMINVESTCONSULTING n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de LMINVESTCONSULTING.
Article 7 – Limitation de responsabilité
LMINVESTCONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des informations au regard de la situation personnelle de chaque Utilisateur.
En conséquence, LMINVESTCONSULTING ne saurait être tenue responsable :
– des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées ;
– des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ;
– de tout préjudice découlant d'une décision prise sur la base des informations publiées sur le Site sans consultation préalable d'un conseiller qualifié.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de LMINVESTCONSULTING, sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment en matière de consommation.
— Mentions finales —
LMINVESTCONSULTING | SIREN 888 782 596 | ORIAS 24001647
Document confidentiel – Reproduction interdite sans autorisation préalable.
